Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV ») régissent l’accès et l’usage du service Hootini (accessible à l’adresse hootini.eu), édité par Alexandre Siaud (le « Prestataire »). Toute souscription au service emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Hootini est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de la relation client destiné aux entreprises : suivi des clients, projets, tickets, facturation et tableaux de bord. Le service est fourni en mode hébergé, accessible via un navigateur.

Le service est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, indépendants, organisations). Il ne s’adresse pas aux consommateurs.

En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation en faveur des consommateurs ne s’applique pas aux souscriptions conclues au titre des présentes CGV.

Le service peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire requise. À l’issue de la période d’essai, l’accès au service nécessite la souscription d’un abonnement payant. Aucun prélèvement n’est effectué tant qu’un abonnement n’a pas été souscrit.

Le service est facturé par siège (par utilisateur actif), au tarif en vigueur indiqué sur la page Prix. Les prix sont indiqués hors taxes (HT).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Prestataire relève à ce jour de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée ni récupérable. Cette mention sera mise à jour si le régime de TVA venait à changer.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Les paiements sont opérés via notre prestataire Stripe ; en souscrivant, vous autorisez le prélèvement récurrent du montant dû.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (option « annuler à la fin de la période ») : le service reste accessible jusqu’à cette échéance et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le support est joignable à contact@hootini.eu.

La responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires ou d’image).

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.